Décision 2000/521/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/521/CE
RattachementDécision 2000/521/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32000D0521)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/521/CEEUR-Lex →

(4) L'article 7 du décret royal 1064/1991, modifié par l'article 1er du décret royal 1268/94 distingue trois catégories d'aéroports gérés par AENA, selon l'importance du trafic qu'ils traitent. Tableau 1 Catégories d'aéroports espagnols >TABLE>

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