Décision 2000/521/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/521/CE
RattachementDécision 2000/521/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32000D0521)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/521/CEEUR-Lex →

(6) L'article 7 établit une distinction entre les vols intérieurs, les vols intracommunautaires et les vols extracommunautaires. Le tableau suivant indique les redevances d'atterrissage actuelles pour les vols internationaux: Tableau 2 Redevances d'atterrissage pour les vols intérieurs en Espagne en 2000 >TABLE>

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