(8) Comme seconde mesure concernant les redevances d'atterrissage, l'article 7 du décret royal 1064/91 prévoit l'octroi de rabais calculés en fonction du nombre mensuel d'atterrissages dans un aéroport donné. Pour les 50 premiers atterrissages, aucun rabais n'est accordé; du 51e au 100e atterrissage, un rabais d'environ 9 % est accordé. Le rabais continue d'augmenter avec le nombre mensuel d'atterrissages. Comme le montre le tableau suivant, seules les compagnies qui effectuent plus de 200 atterrissages par mois peuvent bénéficier des rabais les plus importants. Tableau 4 Rabais sur les redevances d'atterrissage dans les aéroports espagnols en 2000 >TABLE>
Décision 2000/521/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/521/CE
RattachementDécision 2000/521/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32000D0521)
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