(1) Au mois de mai 1998, dans le cadre de ses contacts avec les autorités allemandes, la Commission a pris connaissance de plusieurs opérations auxquelles ont pris part la Treuhandanstalt (THA) et l'organisme qui lui a succédé, la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), ainsi que les sociétés UCB Chemie GmbH (UCB) et Linde AG (Linde). Ces opérations ont essentiellement porté sur les conditions auxquelles devait être livré l'oxyde de carbone (CO) destiné à la production d'amines qu'UCB avait rachetée à Leuna Werke GmbH (LWG) à l'issue d'une procédure de privatisation.
Décision 2000/524/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/524/CE
RattachementDécision 2000/524/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32000D0524)
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