(2) Ensuite, par lettre du 7 août 1998 (A/36142), les autorités allemandes ont communiqué à la Commission les motifs de ces opérations et les mesures d'aide s'y rapportant. Par lettre du 18 septembre 1998 (D/16578), la Commission a demandé des renseignements complémentaires, lesquels lui ont été fournis par lettre datée du 3 décembre 1998 (A/38804). L'affaire a été enregistrée le 10 février 1999 sous le numéro NN 16/99.
Décision 2000/524/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/524/CE
RattachementDécision 2000/524/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32000D0524)
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