(22) Le CO est un gaz fortement toxique utilisé dans l'industrie chimique. La quantité de CO dont UCB a besoin ne peut être livrée que par des canalisations ou par une alimentation directe. Le transport étant onéreux, le CO doit être fabriqué à proximité de l'utilisateur.
Décision 2000/524/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/524/CE
RattachementDécision 2000/524/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32000D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.