Décision 2000/524/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/524/CE
RattachementDécision 2000/524/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32000D0524)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/524/CEEUR-Lex →

(4) Par lettre du 25 mai 1999 (A/33985), les autorités allemandes ont communiqué leurs observations.

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