Décision 2000/524/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/524/CE
RattachementDécision 2000/524/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32000D0524)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2000/524/CEEUR-Lex →

(46) L'aide à l'investissement initial est calculée en pourcentage de la valeur de l'investissement. Cette valeur est établie sur la base d'un ensemble uniforme de dépenses (assiette type) correspondant aux éléments suivants: terrains, bâtiments et équipements. Pour Linde, cette base de mesure est la suivante: >TABLE>

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