Décision 2000/524/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/524/CE
RattachementDécision 2000/524/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32000D0524)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2000/524/CEEUR-Lex →

(58) De plus, le gouvernement allemand a indiqué que, en raison des propriétés particulières de l'oxyde de carbone, il est impossible de vérifier si ce prix correspond à un prix du marché.

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