(60) Dans ce contexte, il faut noter que ces deux acteurs du marché étaient obligés, en fin de compte, de se mettre d'accord sur le prix. Les autorités allemandes ont confirmé que le prix est fondé sur les coûts de production majorés d'une "marge bénéficiaire normale". Malgré ses efforts pour obtenir des renseignements sur le prix du marché du CO, la Commission a eu du mal à trouver des indications fiables. C'est pourquoi, dans sa notification d'ouverture de la procédure, elle a mis les tiers en demeure de lui communiquer des renseignements sur la question.
Décision 2000/524/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/524/CE
RattachementDécision 2000/524/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32000D0524)
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