Décision 2000/525/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/525/CE
RattachementDécision 2000/525/CE
Versionacte d'origine du 08/08/2000 (CELEX 32000D0525)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/525/CEEUR-Lex →

(1) Le président du Tribunal de première instance des Communautés européennes a prononcé, en date du 12 juillet 2000, une ordonnance dans les affaires jointes T-94/00 R et T-110/00 R [Rica Foods (Free Zone) NV et Free Trade Foods NV - ci-après dénommées respectivement "Rica" et "Free Trade" - contre Commission des Communautés européennes] (ci-après dénommée "l'ordonnance").

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