(2) Par l'ordonnance, il a été sursis, à l'égard de Rica et Free Trade, à l'application du règlement (CE) n° 465/2000 de la Commission du 29 février 2000 instaurant des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM(1).
Décision 2000/525/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/525/CE
RattachementDécision 2000/525/CE
Versionacte d'origine du 08/08/2000 (CELEX 32000D0525)
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