Décision 2000/525/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/525/CE
RattachementDécision 2000/525/CE
Versionacte d'origine du 08/08/2000 (CELEX 32000D0525)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/525/CEEUR-Lex →

(3) Rica et Free Trade, toujours en vertu de l'ordonnance, ont été autorisées à importer jusqu'au 30 septembre 2000 des produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM, jusqu'à la limite totale de 4995 tonnes.

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