Version d'origine : acte du 20/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/529/CE
RattachementDécision 2000/529/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0529)
Référencearticle 25 de la décision 2000/529/CEEUR-Lex →
Accès du public au code
1. L'Agence européenne pour l'environnement prend les mesures nécessaires afin que ce code fasse l'objet de la plus large publicité possible parmi les citoyens. Elle assurera notamment la diffusion d'une brochure intitulée "Code de bonne conduite administrative de l'Agence européenne pour l'environnement" qui comportera une présentation de ce code et contiendra son texte intégral en annexe.
2. L'Agence européenne pour l'environnement fournira une copie de ce code à tout citoyen qui en fait la demande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.