Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Champ d'application matériel
1. Le code contient les principes généraux de bonne conduite administrative qui s'appliquent à toutes les relations des fonctionnaires de l'Agence européenne pour l'environnement avec le public, à moins que celles-ci ne soient régies par des dispositions spécifiques.
2. Les principes énoncés dans ce code ne s'appliquent pas aux relations entre l'Agence européenne pour l'environnement et ses fonctionnaires. Celles-ci sont régies par le statut.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.