considérant qu'un tel code est utile aux fonctionnaires, en ce qu'il les renseigne de manière précise sur les règles à suivre dans leurs relations avec le public, et aux citoyens, en ce qu'il les renseigne sur la conduite type qu'ils sont en droit d'attendre dans leurs relations avec les administrations communautaires;
Décision 2000/529/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/529/CE
RattachementDécision 2000/529/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0529)
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