Article considérant 7

considérant que le Parlement européen insiste également sur le fait qu'il est important qu'un tel code soit aussi identique que possible pour l'ensemble des institutions et organes européens, accessible à tous les citoyens européens et publié au Journal officiel; considérant également, comme base légale de ce code de conduite, le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 933/1999, et notamment son article 17: "Le personnel de l'Agence est soumis aux règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes", le "régime applicable aux autres agents des Communautés européennes" et la décision du 21 mars 1997 du conseil d'administration de l'Agence européenne pour l'environnement concernant l'accès public aux documents de l'Agence(4);