considérant qu'il est dès lors souhaitable d'établir un code régissant les principes de bonne conduite administrative que les membres du personnel de l'Agence doivent respecter dans leurs relations avec le public et de rendre ce code accessible au public, DÉCIDE:
Décision 2000/529/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/529/CE
RattachementDécision 2000/529/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0529)
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