Décision 2000/532/CE · Article

Article 3

Article abrogé.

Version consolidée au 06/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02000D0532-20231206, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/05/2000).

TexteDécision 2000/532/CE
RattachementDécision 2000/532/CE
VersionConsolidée au 06/12/2023 (CELEX 02000D0532-20231206)
Référencearticle 3 de la décision 2000/532/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32014D0955]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000D0532-20231206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).