Décision 2000/532/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02000D0532-20231206, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/05/2000).

TexteDécision 2000/532/CE
RattachementDécision 2000/532/CE
VersionConsolidée au 06/12/2023 (CELEX 02000D0532-20231206)
Référencearticle 6 de la décision 2000/532/CEEUR-Lex →

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