Décision 2000/532/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2000/532/CE
RattachementDécision 2000/532/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0532)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/532/CEEUR-Lex →

(1) Plusieurs États membres ont notifié des catégories de déchets dont ils considèrent qu'elles présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE.

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