(2) L'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige la Commission à examiner les notifications reçues des États membres en vue de modifier la liste des déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE du Conseil(4).
Décision 2000/532/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2000/532/CE
RattachementDécision 2000/532/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0532)
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