(3) Tout déchet figurant sur la liste des déchets dangereux doit également figurer dans le catalogue européen des déchets établi par la décision 94/3/CE de la Commission(5). Il est opportun, afin d'améliorer la transparence de la classification et de simplifier les dispositions existantes, d'établir une liste communautaire unique intégrant la liste de déchets établie par la décision 94/3/CE et la liste de déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE.
Décision 2000/532/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2000/532/CE
RattachementDécision 2000/532/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0532)
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