Décision 2000/532/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2000/532/CE
RattachementDécision 2000/532/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0532)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/532/CEEUR-Lex →

(4) La Commission est assistée dans cette tâche par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE.

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