Décision 2000/532/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2000/532/CE
RattachementDécision 2000/532/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0532)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/532/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par ce comité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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