(103) Comme le critère du retour à la viabilité prévu par les lignes directrices applicables n'est pas respecté dans le cas de Seleco, il est inutile de procéder à l'examen des autres critères. La Commission souhaite cependant faire quelques observations à ce sujet.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.