(106) Suite à l'échec du plan de restructuration, qui était prévisible pour les raisons exposées au point IV.2 ci-dessus, seules de nouvelles injections de capital pouvaient maintenir la société en activité. Ces apports ont été effectués en 1996 lors de la deuxième opération de recapitalisation et d'assainissement financier de la société. Dans ce cas, la contribution du secteur privé s'est élevée à 30,8 milliards de lires, contre 60,5 milliards de lires pour le secteur public. Si l'on tient compte des deux opérations de recapitalisation (1994 et 1996), la part des fonds publics représente 55,4 % du total, contre 44,6 % pour les fonds privés.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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