(108) Le plan de restructuration relatif à la période 1993-1996 ne permettait pas, pour les raisons exposées au point IV.2.1, de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité de l'entreprise sur la base d'hypothèses réalistes en ce qui concerne les conditions d'exploitation futures de celle-ci. Pour ce qui est de l'opération de recapitalisation/refinancement effectuée en 1996, la Commission observe que les autorités italiennes n'ont communiqué aucun autre plan de restructuration lui permettant de justifier le caractère acceptable de cette seconde intervention.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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