Décision 2000/536/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/536/CEEUR-Lex →

(11) L'activité du groupe Seleco (ci-après dénommé "le groupe") était principalement concentrée en Italie, avec des société apparentées à Malte, en Espagne (jusqu'à la fin de 1993), en Allemagne et aux Pays-Bas. Les ventes du groupe couvraient toute l'Union européenne ainsi que les pays de l'EEE.

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