Décision 2000/536/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2000/536/CEEUR-Lex →

(12) Le tableau qui suit indique le chiffre d'affaires du groupe, ainsi que ses bénéfices et son capital social (à partir de 1993): >TABLE>

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