(16) SOFIN SpA était une société privée. Friulia est une société financière entièrement contrôlée par la région du Frioul-Vénétie Julienne, chargée d'en promouvoir le développement économique. REL est une société constituée en 1982 et contrôlée par le ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, dont l'objectif était de réorganiser le secteur de l'électronique grand public grâce à la création de sociétés, à des prises de participations et à l'octroi de crédits en faveur d'entreprises dont elle détenait des participations.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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