(17) Dans le passé, la Commission a déjà eu l'occasion de se prononcer sur l'activité de REL. Par décision du 17 janvier 1984, elle avait en effet demandé au gouvernement italien de mettre fin au régime de restructuration du secteur électronique dont REL était le pivot.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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