(20) L'annonce de ces mesures a toutefois provoqué un vif mécontentement parmi les salariés, qui ont empêché la poursuite de la procédure de liquidation. Ces événements ont amené les autorités publiques nationales et locales à intervenir afin d'obtenir des actionnaires qu'ils reviennent sur leur décision. Le rapport annuel de 1993, qui couvre aussi les événements intervenus lors des premiers mois de 1994, montre que, à la suite de l'intervention des pouvoirs publics, les actionnaires étaient convenus de recapitaliser la société après en avoir essuyé les pertes. Il convient de signaler que cet accord avait été formalisé par une directive du Conseil des ministres italien avant d'être communiqué à la société.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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