(27) L'intervention du nouvel actionnaire privé s'accompagnait d'une intervention publique supplémentaire de REL en juin de la même année. Il s'agissait du rachat, pour un montant de 20 milliards de lires, de la dette de 65,2 milliards de lires que la société devait encore à REL. Cette opération se traduisait pour Seleco par un gain exceptionnel de 48,5 milliards de lires. Cependant, malgré ces deux opérations, le capital social continuait à être inférieur à la limite légale en raison des pertes accumulées.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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