(28) Ces interventions ne suffisant pas à permettre, du point de vue juridique, la poursuite de l'activité, d'autres ont été indispensables. Elles ont pris les formes suivantes: i) un emprunt obligataire de 12 milliards de lires lancé par Seleco et souscrit par un consortium de banques, en majorité privées; ii) un prêt convertible de 12 milliards de lires accordé par Friulia; iii) la vente des actions Seleco Multimedia Srl (ci-après dénommée "Multimedia") pour un montant de 20 milliards de lires.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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