Décision 2000/536/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2000/536/CEEUR-Lex →

(34) En raison du caractère temporaire de la participation actionnariale de Friulia et des banques, la Commission doutait à la fois de la rentabilité de l'investissement et du respect des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté(6).

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