(39) Par ailleurs, les autorités italiennes affirment que REL n'a pas renoncé à ses créances sans obtenir de contrepartie de la part des autres actionnaires. Ces derniers s'étaient en effet engagés à souscrire à la recapitalisation à concurrence de 45 milliards de lires et à rembourser par la suite à REL la dette restante (65,2 milliards de lires).
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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