Décision 2000/536/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2000/536/CEEUR-Lex →

(46) L'échec du plan de restructuration relatif à la période 1993-1996 serait dû, entre autres, à la situation difficile prévalant dans le secteur de l'électronique grand public, où le groupe exerçait ses activités.

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