(5) Par lettres des 26 octobre 1994, 30 janvier 1995, 19 avril 1995, 7 juillet 1995, 25 août 1995 et 19 novembre 1996, la Commission a demandé aux autorités italiennes de lui fournir des précisions, qui lui sont parvenues les 10 novembre 1994, 31 mars 1995, 27 juin 1995, 19 décembre 1995, 22 janvier 1996, 5 décembre 1996 et 11 février 1997. Des explications complémentaires ont été fournies le 22 novembre 1995, lors d'une réunion entre des représentants de la Commission et des représentants du gouvernement italien.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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