(61) La Commission constate toutefois que, comme l'observe le rapport annuel de la société relatif à 1993, les actionnaires de Seleco, dont le plus important était REL, avaient décidé au début de 1994 de procéder à la liquidation de la société au vu des résultats financiers particulièrement mauvais de l'exercice. Les pertes étaient en effet une fois et demie supérieures au capital social. Toujours selon ce rapport, la décision de liquider Seleco n'a pas été mise en oeuvre en raison des actions menées par les salariés et de l'intervention subséquente des autorités publiques, en particulier de la présidence du Conseil des ministres, afin de faire revenir les actionnaires sur leur décision. Suite à cette intervention, les actionnaires, contrairement à leur décision initiale, ont procédé à une nouvelle recapitalisation de Seleco et REL a couvert les pertes de la société en abandonnant en partie les créances qu'elle avait sur elle (16,8 milliards de lires sur un total de 82 milliards).
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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