(75) Le succès du plan reposait donc sur l'importance des moyens financiers engagés et sur des facteurs externes sur lesquels la société n'avait aucun contrôle, comme le fort pouvoir contractuel des grands magasins et le recours aux contrats de solidarité.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.