(8) Comme les autorités italiennes n'ont pas réagi, un rappel leur a été envoyé le 15 juillet 1998, les menaçant d'une mise en demeure en l'absence de réponse. Le 30 juillet 1998, les autorités italiennes ont demandé à bénéficier d'un délai supplémentaire, qui a expiré le 4 septembre 1998.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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