(81) La Commission estime que l'étude commandée par Friulia était appropriée et raisonnable et que l'expert, sur la base du plan de restructuration et des conditions et perspectives d'évolution du marché, a présenté les conclusions qui s'imposaient concernant la viabilité future de l'entreprise. La Commission constate que le bien-fondé de cette expertise se trouve corroboré par l'évaluation qu'elle a elle-même effectuée.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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