(84) Un consortium de banques, en majorité privées, a participé pour un montant de 10,5 milliards de lires à la recapitalisation de Seleco. Le protocole d'accord entre ces banques et les anciens actionnaires de Seleco confirme clairement que l'intervention des banques avait un caractère purement complémentaire. Les banques en question ont en effet accepté de participer au capital de Seleco après avoir obtenu l'engagement ferme des anciens actionnaires de la société (REL, Sofin et Friulia) que les pertes de l'exercice précédent seraient couvertes par REL et que les autres actionnaires apporteraient 35 milliards de lires. Elles ont aussi accepté de renégocier le remboursement des dettes de Seleco, proportionnellement aux créances qu'elles détenaient.
Décision 2000/536/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
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