Décision 2000/536/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2000/536/CEEUR-Lex →

(84) Un consortium de banques, en majorité privées, a participé pour un montant de 10,5 milliards de lires à la recapitalisation de Seleco. Le protocole d'accord entre ces banques et les anciens actionnaires de Seleco confirme clairement que l'intervention des banques avait un caractère purement complémentaire. Les banques en question ont en effet accepté de participer au capital de Seleco après avoir obtenu l'engagement ferme des anciens actionnaires de la société (REL, Sofin et Friulia) que les pertes de l'exercice précédent seraient couvertes par REL et que les autres actionnaires apporteraient 35 milliards de lires. Elles ont aussi accepté de renégocier le remboursement des dettes de Seleco, proportionnellement aux créances qu'elles détenaient.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).