Décision 2000/536/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/536/CE
RattachementDécision 2000/536/CE
Versionacte d'origine du 02/06/1999 (CELEX 32000D0536)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2000/536/CEEUR-Lex →

(92) La Commission doute également du caractère adéquat des garanties. Comme il ressort de l'étude commandée en 1994 par Friulia (voir point IV.2.1 ), au cours des dernières années, l'image de Seleco s'était dégradée à un point tel que seuls des investissements publicitaires considérables auraient pu l'améliorer à long terme. La faible valeur des marques industrielles de Seleco a été confirmée par le prix auquel trois d'entre elles (Elbe exceptée) ont été vendues lors de la reprise des actifs de la société en liquidation: un peu plus de 1 milliard de lires. Par conséquent, même si la Commission ne peut pas fonder ses conclusions sur des analyses a posteriori, elle constate que, bien que leur valeur comptable soit beaucoup plus élevée, la valeur réelle de ces marques semble être très inférieure aux 12 milliards de lires prêtés. Aussi le taux d'intérêt aurait-il dû tenir compte non seulement de la situation précaire de Seleco (prime de risque), mais aussi de l'insuffisance des garanties réelles accordées par la société.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).