Article considérant 96

(96) En 1996, un consortium de banques, en majorité privées (71 %), a accordé à Seleco un prêt obligataire au taux de 5 %. Comme il s'agit de banques en majorité privées, dont le comportement échappe au champ d'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité et que les banques publiques, minoritaires, ont appliqué les mêmes conditions que les banques privées, il y a lieu de conclure que cette intervention ne relève pas de l'article 87, paragraphe 1, du traité. Par ailleurs, la Commission constate que les banques du consortium, au moment de la faillite, détenaient sur Seleco des créances pour un montant de 20,5 milliards de lires. Elle peut donc admettre que leur intervention était forcée et visait principalement à la sauvegarde desdites créances. IV.7. L'investissement de Friulia et d'Italtel dans Multimedia