(1) Par lettre recommandée du 15 octobre 1996, reçue à la même date, l'Allemagne a notifié à la Commission l'octroi d'aides à la société Elpro AG (Elpro) dont le siège est à Berlin. Le 3 décembre 1996, l'Allemagne a signalé que la notification devait être modifiée parce que d'autres aides allaient être accordées, mais elle ne l'a pas officiellement retirée. Lors d'une rencontre qui a eu lieu le 30 juin 1997 à Berlin, les autorités allemandes ont fourni un complément d'information à la Commission.
Décision 2000/537/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/537/CE
RattachementDécision 2000/537/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32000D0537)
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