Article considérant 11

(11) Pour rétablir la solvabilité d'Elpro, un plan de sauvetage a été convenu le 24 juin 1996 avec les banques, le Land de Berlin et la BvS, et une première ébauche de plan de restructuration a été réalisée. Les actions d'Elpro ont été transférées à l'un des repreneurs initiaux, puis déposées en nantissement auprès des banques créancières qui avaient financé la privatisation. Dans sa décision relative à l'ouverture de la procédure au titre de l'article 88, paragraphe 2, la Commission a exposé en détail(8) que, à ce moment-là, il était prévu de fermer la division GVT et de céder la division LET à un investisseur industriel international. La société de conseil Price Waterhouse a été chargée d'étudier les possibilités d'une cession et de préparer une adjudication. Étant donné qu'aucun repreneur industriel approprié n'a manifesté son intérêt, il a très vite été évident que le plan initialement ébauché n'était pas réalisable et que de nouvelles modifications s'imposaient. Toutefois, il a été procédé à la fermeture de la division GVT (pour un coût total de 56,3 millions de DEM), à la fermeture du département "industrie de base" et à une réduction des postes de frais généraux de la division LET (pour un coût total de 42,7 millions de DEM). En outre, il a fallu effectuer des remboursements sur des prêts à long terme pour un montant total de 54,3 millions de DEM. Enfin, pour être en mesure de poursuivre son activité, Elpro a eu besoin d'un fonds de roulement supplémentaire d'un montant de 47,1 millions de DEM. Le coût total de ces mesures s'est élevé à 200,4 millions de DEM. En outre, une nouvelle ligne de crédit garantie par aval a été consentie à concurrence d'un plafond de 30 millions de DEM.