Article considérant 15

(15) Les principales composantes du plan de restructuration définitif de mai 1997 étaient les suivantes: 1) concentration des activités sur les grands pôles suivants: a) conception et installation d'équipements électriques (postes de transformation, caténaires) pour chemins de fer et tramways; b) conception et intégration de systèmes de contrôle-commande dans le secteur de la distribution d'électricité; c) installation d'équipements électriques et électroniques (sectionneurs, transformateurs, etc.). 2) Nouvelle réduction d'effectif de 1700 salariés (début 1996) à 900 (début 1997) et finalement à près de 400 (fin 1997). 3) Cession du secteur allégé des industries de base et du secteur des techniques de communication (au total, les emplois de 180 autres salariés et 55 apprentis ont pu être sauvés dans le cadre des cessions; pour ces dernières, aucune aide n'a été accordée, exception faite de la cession d'une branche de la division Leit- und Energietechnik (LET) GmbH, voir considérants 25 à 27). 4) Réduction de l'encours de cautionnements et de dettes envers les banques. 5) Amélioration de la gestion de l'entreprise, du contrôle de gestion et de la gestion financière, modernisation de l'informatique. 6) Division du groupe Elpro en secteur à liquider et secteur à poursuivre; transfert de ce dernier aux nouveaux propriétaires lors de la deuxième phase du plan de restructuration. 7) Réduction du patrimoine immobilier, d'abord par des mises en location, puis par la vente du bâtiment principal (prévue pour 2001). Certaines de ces mesures ont été exécutées dès le début de 1997. Aujourd'hui, la plupart des mesures ont été menées à terme, tandis que d'autres, comme la réduction des cautionnements, la formation du personnel et la modernisation, se poursuivent ou ont été différées jusqu'à ce qu'une décision soit prise au sujet du programme d'aide.