Décision 2000/537/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/537/CE
RattachementDécision 2000/537/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32000D0537)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2000/537/CEEUR-Lex →

(16) Le coût de la première phase de restructuration, de juin 1997 à fin 1998(10), se décompose comme suit: >TABLE>

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